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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 582 CM du 18 avril 2019 relatif à la liste des travaux d'adaptation et d'accessibilité des immeubles à des personnes en situation de handicap permettant d'obtenir un dégrèvement d'impôt foncier sur les propriétés bâties Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/04/2019 à la page 7457 NOR : DIP1920067AC-1
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