ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 588 CM du 18 avril 2019 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière Taharu'u sise dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/04/2019 à la page 7471 NOR : DEQ1920423AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |