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Présidence
Arrêté n° 283 PR du 18 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 582 PR du 3 août 2017 modifié portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et de bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/04/2019 à la page 7521
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  • Modifiant : Arrêté n° 582 PR du 03/08/2017 (texte abrogé)
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