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Vice-présidence Arrêté n° 4608 VP du 24 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ueva Elvis Paia sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, Opoa (exploitant n° 421) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 30/04/2019 à la page 7630 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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