| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2019-34 APF du 25 avril 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention annuelle 2018 relative au concours financier de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 03/05/2019 à la page 7789 NOR : DEQ1900089DL
|
