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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 651 CM du 2 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour financer la souscription du contrat collectif d'assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations délégataires de service public au titre de l'année 2019 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 10/05/2019 à la page 8143 NOR : SJS1920543AC-1 |
