ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL Avis n° 16 CESC du 25 avril 2019 sur le projet de loi du pays relative à la protection et à la promotion de l'emploi local Paru in extenso au JOPF n° 38 du 10/05/2019 à la page 8251 |
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 16 CESC du 25 avril 2019 sur le projet de loi du pays relative à la protection et à la promotion de l'emploi local
Paru in extenso au JOPF n° 38 du 10/05/2019 à la page 8251







