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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 189 DIE/FIP du 26 avril 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 189 DIE/FIP du 26 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 326 DIE/FIP du 30 avril 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC - Acquisition de matériels de conditionnement et de broyage des déchets" de la commune de Nuku Hiva, volet : déchets, année de programmation : 2018

Paru en extrait au JOPF n° 39 du 14/05/2019 à la page 8313

NOR : ETA1930322AR

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