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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 211 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre du mois de mai 2019 Paru in extenso au JOPF n° 40 du 17/05/2019 à la page 8628 NOR : ETA1930330AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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