ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 701 CM du 10 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 40 du 17/05/2019 à la page 8695 NOR : DRH1920928AC
|