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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 706 CM du 13 mai 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2017 et n° 4-2017 du 18 avril 2017, n° 5-2018 et n° 6-2018 du 27 mars 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2016 et 2017 et portant affectation du résultat de la section de fonctionnement des exercices 2016 et 2017 du collège de Teva I Uta

Paru en extrait au JOPF n° 40 du 17/05/2019 à la page 8701

NOR : DEE1900199DL

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