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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 3 n° 22-19 du 10 mai 2019 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le BRGM, finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement - Opérations diverses venant à l'appui des axes AEP, déchets et assainissement".

Paru en extrait au JOPF n° 41 du 21/05/2019 à la page 9025

NOR : ENV1920343DL

Travaux préparatoires / Échanges
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