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Vice-présidence Arrêté n° 5282 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Benjamin Mahetau Lacour (exploitant n° 21) (erratum publié au JOPF n° 42 du 24 mai 2019 à la page 9396) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 21/05/2019 à la page 9060 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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