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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 720 CM du 16 mai 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2019 du 12 février 2019 de l'établissement public d'enseignement dénommé "collège de Afareaitu" approuvant le principe de la délégation du service public annexe facultatif pour l'exploitation de l'internat accueillant les élèves originaires de Maiao, dénommé "centre d'hébergement de Afareaitu" Paru in extenso au JOPF n° 41 du 21/05/2019 à la page 9033 NOR : DEE1920837AC-1 |
