| Voir plus d'informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 5103-2019 VRPF/DABF du 14 mai 2019 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2019 Paru en extrait au JOPF n° 42 du 24/05/2019 à la page 9174 NOR : ETA1930365AR |
