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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5744 MLA/DPAM du 22 mai 2019

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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 5744 MLA/DPAM du 22 mai 2019 complétant l'arrêté n° 3243 MLA/DPAM du 19 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 9602 MET/DPAM du 3 octobre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Teva Ebbs, sous l'enseigne commerciale "Poerani Jet Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime des îles de Tahaa et de Raiatea

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/05/2019 à la page 9499

NOR : DAM1950158AM

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