Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5843 MET/DTT du 23 mai 2019

Voir plus d’informations
Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 5843 MET/DTT du 23 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 26T délivrée à l'EURL "Mahana Tours" pour l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 31/05/2019 à la page 9674
Texte modificatif
Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données