| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 252 DIE/FIP du 20 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 046 442 F CFP, soit 75 809,19 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "Etude préalable relative à la construction de l'école Tepoto nord", commune Napuka, volet : études préalables, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 44 du 31/05/2019 à la page 9570 NOR : ETA1930395AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
