ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 769 CM du 24 mai 2019 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 32 logements sociaux dénommée "Raumaire", sise à Punaauia, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social - SAS OFIMMO pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 44 du 31/05/2019 à la page 9588 NOR : DAE1900082AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |