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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 271 DIE/FIP du 24 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 663 DIE/FIP du 15 septembre 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes complémentaires : Assistance à la mise en service et à l'exploitation du CET" de la commune de Ua Pou, volet : Déchets, année de programmation : 2017

Paru en extrait au JOPF n° 45 du 04/06/2019 à la page 9725

NOR : ETA1930403AR

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