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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 5963 MLA/DPAM du 29 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres à M. Elvis Rehia Teihotua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2019 à la page 9928 NOR : DAM1950382AM |
