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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29 mai 2019

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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 5990 MET/DTT du 29 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 34H délivrée à Mme Laiana Piha épouse Holman pour l'île de Huahine

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2019 à la page 9975
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