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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 6052 MED du 3 juin 2019 autorisant la location d'une emprise de 467 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Teheru, sise commune associée de Kauehi, cadastrée commune de Fakarava, section TC n° 10 d'une superficie de 2 967 mètres carrés, au profit de M. Pai Tauturu Tave

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2019 à la page 9945
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