| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 820 CM du 3 juin 2019 autorisant la cession à titre gratuit, par la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat, des parcelles dépendantes du domaine Viénot cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AD n° 19 et n° 20, de superficie respective de 5 076 et 8 042 mètres carrés Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2019 à la page 9861 NOR : DAF1821534AC-1 |
