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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 833 CM du 3 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16B-2019 OPT du 9 mai 2019 relative à la convention de délégation du service public postal et des services financiers à la SAS Fare Rata

Paru en extrait au JOPF n° 46 du 07/06/2019 à la page 9872

NOR : OPT1900365AC

Travaux préparatoires / Échanges
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