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Vice-présidence
Arrêté n° 6092 VP/CDE du 3 juin 2019 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 07/06/2019 à la page 9909
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2521 VP/CDE du 04/03/2019 (texte abrogé)
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