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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-09 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 1 747 200 F CFP, soit 14 641,54 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 broyeurs à verre", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Rangiroa, EJ : 2102662142 Paru en extrait au JOPF n° 47 du 11/06/2019 à la page 10081 NOR : ETA1930457AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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