ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 855 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition et pose de matériels de conditionnement et de broyage des déchets Paru in extenso au JOPF n° 48 du 14/06/2019 à la page 10244 NOR : DDC1822692AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |