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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-12 SAITG du 4 juin 2019 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 6 106 723 F CFP, soit 51 174,34 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation du logement de fonction de Tepoto", programme 119 : concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Napuka, EJ : 21026614493 Paru en extrait au JOPF n° 48 du 14/06/2019 à la page 10176 NOR : ETA1930464AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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