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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 284 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 du 27 août 2013 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Hiva Oa : reconstruction de la vigie", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 48 du 14/06/2019 à la page 10174

NOR : ETA1930465AR

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  • Modifiant : Arrêté n° 2232 du 27/08/2013
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