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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 285 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3 559 646,02 euros HT (424 778 761 F CFP HT) pour le projet "Aménagement échangeur de Saint-Hilaire", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 48 du 14/06/2019 à la page 10174 NOR : ETA1930466AR
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