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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 287 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Travaux de sécurisation des emprises routières talus, PK 21,500, Hitia'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 48 du 14/06/2019 à la page 10175 NOR : ETA1930468AR
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