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Accueil > Avis n° 18 du 6 juin 2019

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 18 CESC du 6 juin 2019 sur le projet de loi du pays portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 14/06/2019 à la page 10319
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 18 CESC du 6 juin 2019 sur le projet de loi du pays portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 14/06/2019 à la page 10319
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