ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-13 SAITG du 6 juin 2019 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 4 368 000 F CFP soit 36 603,84 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 6 cubitainers de 1 000 litres destinés au transport de carburant", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Tureia, EJ : 2102680913 Paru en extrait au JOPF n° 49 du 18/06/2019 à la page 10413 NOR : ETA1930480AR |