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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-14 SAITG du 6 juin 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 11 553 231 F CFP soit 96 816,08 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Reconstruction de la clôture de l'école de Tikehau", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Rangiroa, EJ : 2102662141 Paru en extrait au JOPF n° 49 du 18/06/2019 à la page 10415 NOR : ETA1930481AR |
