ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 294 DIE/FIP du 5 juin 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 15 226 400 F CFP soit 127 597,23 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", commune : Huahine, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 49 du 18/06/2019 à la page 10412 NOR : ETA1930482AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |