| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 881 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-19 CAPF du 9 mai 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 du Conservatoire artistique de la Polynésie française Paru en extrait au JOPF n° 49 du 18/06/2019 à la page 10436 NOR : CAP1900337DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
