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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté n° 2-2019 DFIP-PF du 3 juin 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 NC du 14/06/2019 à la page 10392
Texte modificatif
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