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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 901 CM du 13 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360) Paru in extenso au JOPF n° 50 du 21/06/2019 à la page 10575 NOR : DRM1921032AC
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