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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 295 DIE/BPT du 6 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 963 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 355 964,60 euros HT (42 477 876 F CPF HT) pour le projet "Bétonnage de la RT entre Naairoa et Hauti, Tubuai (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 50 du 21/06/2019 à la page 10558 NOR : ETA1930490AR |
