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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 301 DIE/BPT du 11 juin 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 301 DIE/BPT du 11 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 544 DIE/FIP du 7 avril 2015 relatif à l'opération "Réalisation des études 'connexes' pour le schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue", bénéficiaire : SIVU Pirae et Arue, volet : assainissement - études, année de programmation : 2014

Paru en extrait au JOPF n° 50 du 21/06/2019 à la page 10559

NOR : ETA1930491AR

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