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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 932 CM du 17 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n°19-2014 et n° 20-2014 du 28 avril 2014, n° 39-2015 et n° 40-2015 du 28 avril 2015, n° 11-2016 et n° 12-2016 du 29 avril 2016, n° 6-2017 et n° 7-2017 du 28 avril 2017, n° 8-2018 et n° 8 bis-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Afareaitu, Moorea

Paru en extrait au JOPF n° 51 du 25/06/2019 à la page 11148

NOR : DEE1900227DL

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