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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 934 CM du 18 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 10-2014 et n° 11-2014 du 28 avril 2014, n° 20-2015 et n° 22-2015 du 30 avril 2015, n° 10-2016 et n° 11-2016 du 25 avril 2016, n° 42-17 et n° 43-2017 du 25 avril 2017, n° 3-2018 et n° 4-2018 du 3 mai 2018, adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège Henri-Hiro

Paru en extrait au JOPF n° 51 du 25/06/2019 à la page 11149

NOR : DEE1900227DL

Travaux préparatoires / Échanges
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