ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 305 DIE/FIP du 13 juin 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 191 028 376 F CFP, soit 1 600 817,79 euros, à la commune de Takaroa pour le financement de l'opération "DTIC – construction de l'école primaire de Takaroa : tranche 2 école maternelle" Paru en extrait au JOPF n° 51 du 25/06/2019 à la page 11068 NOR : ETA1930504AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |