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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 969 CM du 19 juin 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 13-2014 et n° 14-2014 du 5 juin 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 4 juin 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 12 mai 2016, n° 3-2019 du 28 mars 2019 et n° 2-2017 du 2 mai 2017, n° 6-2018 et n° 7-2018 du 3 mai 2018, adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Mataura, Tubuai

Paru en extrait au JOPF n° 51 du 25/06/2019 à la page 11150

NOR : DEE1900239DL

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