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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1009 CM du 21 juin 2019 portant retrait de l'arrêté n° 541 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une structure pour la couverture du bassin de l'hôtel de ville

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/06/2019 à la page 11379

NOR : DDC1900300AC

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  • Retirant : Arrêté n° 541 CM du 05/04/2018 (texte retiré)
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