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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-16 SAITG du 21 juin 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 2 791 576 F CFP, soit 23 393,41 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériel de secours incendie de type motopompe" Paru en extrait au JOPF n° 53 du 02/07/2019 à la page 11659 NOR : ETA1930530AR |
