Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 31 SAIDV du 20 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 76 IDV du 25 octobre 2018 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea et Maiao"

Paru en extrait au JOPF n° 53 du 02/07/2019 à la page 11657

NOR : ETA1930531AR

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 76 IDV du 25/10/2018
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données