| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 322 DIE/FIP du 21 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes pour la gestion des déchets, 2e tranche" Paru en extrait au JOPF n° 53 du 02/07/2019 à la page 11661 NOR : ETA1930537AR
| |||||
