Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25 avril 2019

Voir plus d’informations
Avis officiels
Rapport n° 31-2019 relatif à la proposition de loi du pays sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française (séance du 25 avril 2019)

Paru in extenso au JOPF n° 8 NA du 27/06/2019 à la page 518
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données